J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

NOR : INTA0300278A


Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 20 février 2003, la mission de l'association dite « Association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace et de Lorraine », dont le siège est à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique.

Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.